Conditions Générales de Vente

Article 1 – Société

AU GRÉ DU VIN est une SARL dont le siège social est situé à DREUX (28410), 21 rue Esmery Caron, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 794 280 263, SIRET : 794280263 00011, CODE NAF 4725Z, TVA intracommunautaire: FR 08 794280263.

Directeur de la Publication : Yann COGNARD

Au titre de son activité, AU GRÉ DU VIN bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA couvrant XXXX.

Contact client : augreduvin.agv28@gmail.com

Article 2 – Généralités

Les services sont proposés en France, en langue française, sont vendus en quantité limitée et sont proposés suivant les disponibilités.

Article 3 – Terminologie

« Vente privée AU GRÉ DU VIN » désigne l’ensemble des prestations (vente évènementielle, foire aux vins.) proposé par AU GRÉ DU VIN et réservées aux clients Fidélité de la cave.
Elles permettent d’accéder à des vins ou spiritueux rares et prestigieux disponibles en quantité limitée.

« Client Fidélité » désigne chaque personne physique ou morale, majeure et capable, disposant d’une carte fidélité en cours de validité et souhaitant bénéficier des Services de AU GRÉ DU VIN et qui satisfera aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Client Fidélité dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Fiche Produit » désigne l’emplacement sur le Site Internet www.agv28.fr où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiquées par le fournisseur relatifs aux produits ou services vendus.

Article 4 – Modalités de commande et prix

4.1. Commande

Les Clients Fidélité  ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse http://www.agv28.fr  ou par email : augreduvin.agv28@gmail.com

4.2. Paiement

Le Client Fidélité garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants.

4.3. Processus

En retournant dûment complété, le formulaire de commande, le Client Fidélité déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les clients souhaitant commander les produits proposés doivent se faire connaitre avant la date de fin de la vente.
Ils recevront alors par email sous 48h00 confirmation de la prise en compte de leur demande.

Suivant les stocks disponibles, une facture pro forma leur sera adressée avec les quantités qui leur seront allouées.
Seul le règlement préalable de la facture sous 72h00 entrainera l’enregistrement définitif de leur commande.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client Fidélité la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

AU GRÉ DU VIN confirmera systématiquement la commande de chaque Client Fidélité, puis la mise à disposition de sa commande à la cave (21 rue Esmery Caron 28410 DREUX) par courrier électronique.

4.4 Prix

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la Fiche Produit ou service correspondante.

4.5. Lutte contre la fraude

Le non-respect par le Client Fidélité des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services de AU GRÉ DU VIN, voire la résiliation de sa Carte Fidélité en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société AU GRÉ DU VIN.
En conséquence, AU GRÉ DU VIN se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client Fidélité avec lequel existerait un tel litige.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, AU GRÉ DU VIN peut être amené à demander au Client Fidélité des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. En cas de non régularisation de la Commande dans le délai imparti, AU GRÉ DU VIN pourrait être contrainte d’annuler la Commande, bloquer l’accès au compte du Client Fidélité et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Client Fidélité concerné dans un fichier « incidents de paiement ».

Article 5 – Conformité des produits ou services

5.1. Informations Produits

Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit, sont ceux communiqués à AU GRÉ DU VIN par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

AU GRÉ DU VIN fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client Fidélité de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

5.2. Conformité

En cas de non-conformité du produit ou service livré au Client Fidélité, le Client Fidélité pourra le retourner à la société AU GRE DU VIN. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Client Fidélité de suivre la procédure prévue à la rubrique « Aide & Contact » accessible sur le Site Internet. Le Client Fidélité pourra demander à AU GRÉ DU VIN :

Soit le remplacement d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client Fidélité si le remplacement d’un produit ou service équivalent s’avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client Fidélité, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le Client Fidélité. Pour les produits frais, afin de connaitre les démarches de retour d’un produit frais qui ne serait pas conforme à la commande, AU GRE DU VIN invite le Client Fidélité à contacter le Service Relation Client.

5.3. Rétractation

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client Fidélité du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Client Fidélité sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client Fidélité dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Périmètre

Concernant les biens et/ou services commercialisés lors des ventes privées, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients Fidélité bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le Client Fidélité peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande ou de la conclusion du contrat de prestation de service, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 7.2

Conformément à l’article L 121-21-5 du Code de la consommation, le Client Fidélité qui demande l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation.

Dans une telle hypothèse, AU GRÉ DU VIN est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que AU GRÉ DU VIN ait recueilli la demande expresse du Membre pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

En revanche, certains produits et services listés à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client Fidélité, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Clients Fidélité  avant la conclusion de la vente, dans les Fiches Descriptives.

Il s’agit notamment :

de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client Fidélité et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Ainsi, dans le cadre de la fourniture de services, le Client Fidélité qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation.
de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de fourniture de boisson alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

7.2 Modalités

7.2.1 Notification de la rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client Fidélité devra notifier son intention de se rétracter :

soit en téléphonant au numéro suivant :
02 37 46 12 20 – Service & Appel gratuits
du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 15h à 19h.

Soit en renvoyant un email de rétractation dument complété et signé à l’adresse suivante :
augreduvin.agv28@gmail.com

7.2.2 Retour des produits

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation le Client Fidélité doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client Fidélité doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article 8 ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

7.3 Frais de retour et Remboursement

7.3.1 Frais de retour

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client Fidélité.
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client Fidélité.

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la Poste, un coût estimatif du retour du produit qui reste à la charge du Client Fidélité sera indiqué, à titre d’information, dans la Fiche Descriptive du produit ainsi que dans l’email de confirmation de commande qui sera envoyé au Client Fidélité.

Cette estimation du coût du retour n’engage pas AU GRÉ DU VIN. Le prix à payer pour le renvoi du produit par le Client Fidélité sera fonction du transporteur que le Client Fidélité aura choisi pour retourner son produit.

7.3.2 Remboursement

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client Fidélité, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s).

Le remboursement du Client Fidélité sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par AU GRÉ DU VIN de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client Fidélité, et si le produit concerné a été reçu par AU GRÉ DU VIN durant ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par AU GRÉ DU VIN ou jusqu’à ce que le Client Fidélité ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de AU GRÉ DU VIN.

7.3.3 Gout de Bouchon

Conformément aux usages internationaux, nous ne pouvons pas échanger les bouteilles bouchonnées.

Article 8 – Modalités de renvoi de produit ou service par le Client Fidélité

8.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le Client Fidélité doit retourner le produit ou service à AU GRÉ DU VIN.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients Fidélité suivent la procédure ci-dessous décrite :

faire une demande de retour par email : augreduvin.agv28@gmail.com
puis ramener / retourner le(s) produit(s) à l’adresse suivante : AU GRÉ DU VIN – 21 rue Esmery Caron – 28100 DREUX

Le produit concerné doit être retourné à AU GRÉ DU VIN :

correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)
accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client Fidélité (n° commande, nom, prénom, adresse).

Article 9 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou d’un virement bancaire.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa

Pour chaque Commande, le Client Fidélité devra soit venir à la cave régler l’intégralité de sa commande par carte de paiement / espèces soit réaliser un virement bancaire. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il appartient au Client Fidélité et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Le Client Fidélité garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de AU GRÉ DU VIN.

Article 10 – Livraison

10.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés au magasin 21 rue Esmery Caron – 28100 DREUX

La mise à disposition des produits ou services sera annoncée au Client Fidélité par courrier électronique.

10.2. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client Fidélité avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, AU GRÉ DU VIN indiquera au Client Fidélité une fourchette estimative de date de livraison.

Article 11 – Modification des conditions générales de vente

AU GRÉ DU VIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site www.agv28.fr.

Les Client Fidélité qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services AU GRÉ DU VIN.

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